Comment verser le solde de 13% de votre Taxe d'Apprentissage au lycée PHILIBERT DELORME ?
Comment verser le solde de 13% de votre Taxe d'Apprentissage au lycée
PHILIBERT DELORME
Nos objectifs grâce à la taxe d'apprentissage :
- Soutenir les projets pédagogiques de nos enseignants et de nos étudiants
- Améliorer la qualité de nos formations, nous adapter aux attentes du monde professionnel
- Investir et renouveler nos équipements pour être en adéquation avec les nouvelles technologies
- Guider vos futurs collaborateurs dans leur insertion professionnelle
En 2023, vous affectez votre solde de la Taxe d’Apprentissage aux établissements de votre choix via la plateforme SOLTéA, développée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
- Munissez-vous de vos identifiants, via Net-Entreprise, pour accéder à la plateforme SOLTéA
- Choisissez d’attribuer tout ou partie de votre solde TA aux formations du lycée PHILIBERT DELORME (UAI : 0382895r) à partir du 1er avril 2023
- Répartissez le montant de votre solde TA en pourcentage
Vous avez des questions ?
Consultez le portail AIDE
Au lycée Delorme :
- Mme ENGELVIN DANIELLE ( DDFPT) 04. 74. 27. 19. 00
- M. BEAUMEL (Gestionnaire) : intendance.0382895r@ac-grenoble.fr
Calendrier du versement du solde de la Taxe d'Apprentissage
| Avril 2023 |
Déclaration des éléments comptables de la masse salariale 2022 via la DSN d'avril 2023 |
| 5 mai 2023 |
Pour les entreprises de plus de 50 salariés |
| 15 mai 2023 |
Pour les entreprises de moins de 50 salariés |
| À partir du 25 mai 2023 |
Attribution du solde de la Taxe d’Apprentissage sur la plateforme SOLTéA aux établissements habilités, dont fait partie le lycée Delorme: choisir lycée philibert Delorme sur la plateforme SOLTéA |
| 15 juillet / 15 septembre / 15 Octobre 2023 |
3 périodes de versement des fonds, par la Caisse des Dépôts et Consignation |
SOLTéA - Mode d'emploi
1 : Accéder à la plateforme SOLTéA (lien actif le 1er avril 2023) : https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/
2 : Connectez-vous à votre espace privé en tant qu’entreprise assujettie ; Vous accédez, alors, au moteur de recherche
3 : Renseigner Lycée PHILIBERT DELORME
le N° de Siret : 193 828 951 00015
ou le code UAI : 0382895r
4 : Renseigner votre souhait d’affectation par le pourcentage que vous souhaitez flécher vers le Lycée PHILIBERT DELORME. Exemple : 80% pour le Lycée PHILIBERT DELORME - N° de SIRET : 193 828 951 00015
5 : L’URSSAF et la Caisse des dépôts et Consignations feront le nécessaire pour prélever, répartir et reverser les fonds versés au Lycée Philibert Delorme à partir de votre déclaration du solde de la taxe d’apprentissage via la DSN (déclaration sociale nominative) du mois d’avril 2023.